Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 868
Versions de la disposition

Texte intégral
868.Aux fins de la présente sous-section, la superficie de plancher occupée par un usage accessoire ou par un usage associé est considérée dans la superficie de plancher de l’usage dérogatoire protégé.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 868.
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